Vacances, j’oublié tout, y’a rien à faire du tout !

Mon blog comme moi est en congés, jusqu'au 15 août prochain.

 

Vous n'y trouverez pas beaucoup de nouvelles notes.

 

Bonnes vacances à tous pour ceux qui ont la chance d’en avoir

 

PS : je vous laisse retrouver l’auteur et l’interprète de la chanson dont est extrait le titre de cette note.

 

Que faire lorsqu'on est arrêté par la police lors d'une manifestation ?

Ca peut toujours servir en ce moment

Sans prétendre à l'exhaustivité, le présent Vademecum tente de donner un éclairage sur les procédures pouvant aboutir à une interpellation au cours ou en marge d'une manifestation, et sur les suites judiciaires qui peuvent y être réservées.
Les indications succinctes qui sont données ne sauraient se substituer aux conseils des professionnels du droit au premier chefs des avocats, intervenant dans le cadre des différentes procédures.
Manifester, une liberté publique fondamentale : Le droit de manifester est une liberté fondamentale. Toutefois il s'agit d'un droit encadré par la loi (les manifestations doivent être déclarée auprès de la Préfecture etc...)
Après avoir procédé à des « sommations » les forces de l'ordre ont le pouvoir de disperser les attroupements « qui menacent l'ordre public ». La loi permet aux agents d'utiliser la force (non seulement pour se défendre personnellement mais aussi pour défendre « le terrain qu'ils occupent »). Cet usage doit cependant être strictement proportionné.
Le fait de ne pas se disperser après les sommations est considéré comme un délit. Le fait que des personnes soient armées aggrave la répression possible de l'attroupement.
Vos droits :
Vous êtes libre de porter des banderoles ou des insignes ou autocollants. La police n'a pas le droit de vous ordonner de les ôter.
Sur la voie publique, vous avez le droit de filmer ou de photographier la manifestation, y compris les policiers. Ils n'ont pas le droit de confisquer ou détruire les images ou votre matériel, sauf à procéder à une véritable saisie, dans le cadre d'une enquête.

LE CONTRÔLE D'IDENTITÉ :
C'est une des modalités les plus fréquentes d'interpellation. Les motifs du contrôle d’identité (art 782
du code de procédure pénale CPP) : Outre les contrôles spécifiques relatifs au séjour des étrangers, les forces de l'ordre peuvent contrôler votre identité s’il existe des raisons plausibles de soupçonner qu’une personne a commis ou a tenté de commettre une infraction, se prépare à commettre un crime ou un délit, est susceptible de fournir des renseignements sur une enquête pénale en cours, ou fait l’objet de recherches judiciaires.

Mais le Procureur peut aussi requérir des contrôles d’identité infractions qu’il précise (recherches de stupéfiants, ports d'armes...).
Enfin l’identité peut être contrôlée pour « prévenir une atteinte à l’ordre public »
Les motifs du contrôle sont donc très larges, mais ils doivent répondre à l'un de ces critères, et pouvoir être justifiés de manière circonstanciée, sous peine de nullité du contrôle. En pratique les contrôles sont cependant rarement annulés par les tribunaux.

Vos droits :
Si vous êtes de nationalité française, vous pouvez établir votre identité par tout moyen, il n’est pas obligatoire d’avoir sur vous une pièce d’identité.
Si vous êtes de nationalité étrangère, vous devez, toujours avoir avec vous le titre ou les documents vous autorisant à circuler ou à séjourner en France (une carte de séjour, un passeport avec un visa datant de moins de 3 mois , un récépissé de demande de titre de séjour ou encore une convocation à la préfecture etc...). En effet, la police peut à tout moment, contrôler la régularité de leur séjour en France des étrangers. Les mineurs étrangers peuvent prouver par tout moyen leur identité.

Conseils :
Restez toujours calme et poli. Ne tutoyez pas les policiers ou gendarmes, même s'ils vous tutoient, ne faites aucun geste violent à leur égard. Ne tentez pas de vous soustraire par la force à un contrôle d’identité. Dans le cas contraire, vous risqueriez de vous voire reprocher les délits d'outrage, rébellion, violence envers une personne dépositaire de l'autorité publique. Des peines d'emprisonnement sont encourues et fréquemment prononcées. La procédure de comparution immédiate (flagrants délits) est souvent utilisée.
Si les policiers sont agressifs lors d’un contrôle d’identité, restez aussi calme que possible et ne répliquez pas. Prenez les coordonnées de toutes les personnes qui peuvent témoigner de la scène.
Lors de l’interpellation pour un contrôle d'identité, la police peut seulement accomplir sur vous une palpation de sécurité. Il s’agit d’une recherche extérieure, à travers les vêtements, d’objets dangereux pour la sécurité du porteur ou d’autrui. Cela ne peut en aucun cas consister en des attouchements ou une fouille à corps.
En théorie, vous restez parfaitement libre pendant les opérations de contrôle d'identité. Vous pouvez notamment parfaitement téléphoner ou communiquer avec des tierces personnes.
Si vous on emmène au commissariat, demandez à des personnes présentes de prévenir vos proches.
La rétention en vue de vérifier votre identité (art 783 du code de procédure pénale) :
Si vous n’avez pas de preuve de votre identité, vous pouvez être retenu par la police (sur place ou dans un local de police) pendant 4 heures maximum à partir de début du contrôle.

Exceptionnellement, il peut-être procédé à la prise d'empreintes digitales et de photographies, lorsque la personne contrôlée refuse de justifier de son identité ou donne des informations « manifestement inexactes ».
Un procès-verbal est dressé et transmis au procureur de la république.

Infos du Syndicat de la magistrature
12/14 rue Charles Fourier, 75013 Paris / tél : [phone] / e.mail : [e-mail]
à jour avril 2005

Blog de Dominique Voynet

http://www.dominiquevoynet.net/blog/

Comme vous le savez déjà,  je soutiens Dominique Voynet  dans le cadre les primaires Verts aux présidences.
Je vous annonce l'ouverture du blog de Dominique Voynet, qui va compléter le site institutionnel déjà existant.
Si tu es adhérent des Verts, n’oublie pas de voter (pour Dominique bien sur) avant le 14 avril.

La ville en Vert

Bonjour,

Je suis depuis hier à Lyon en formation sur la question de l'Urbanisme. J'ai découvert les vélos en libre d'accés (Velo V) et d'autres expériences dans des villes géres par la gauche et les Verts. Il est possible de limiter la place de la voiture en ville et donner un place aux vélos et à la marche à pieds.

Ce matin, j'ai suivi une séance sur les conseils de quartier. Il est clair qu'à Reims nous sommes en retard, dans des villes de gauche comme de droite , les conseils de quartier sont ouvert au public et majoritairement la présidence est assumé par des personnes qui ne sont pas élus.

Allez au boulot, il faut changer les choses pour Reims.

Deux petits liens pour le plaisir

Le premier vous permet de créer vos propres cartes de marabout comme celles que l’on trouve trop souvent dans nos boites à lettres

http://www.virtualsined.com/marabouts/

Le second vous aidera à égayer notre ville de quelques slips à placer vous même

http://fetenationaleduslip.free.fr/index1.php  

Le mot clé "Noël Mamère" acheté par l'UMP

Le moteur de recherche Google permet, par l'intermédiaire de son service "adwords", l'achat de mots clés par une société.
Quand quelqu'un tape ce mot clé sur google, un lien commercial s'affiche en haut de la page renvoyant vers le site de la société ayant acheté le dit mot clé
Présentation d'adwords :
https://adwords.google.com/select/?hl=FR&sourceid=AWO...
Comme vous pouvez le voir sur la capture d'écran en pièce jointe, l'UMP a notamment acheté "Noël Mamère" mais aussi "Ségolène Royal" et certainement d'autres
En novembre déjà l'UMP avait acheté "racaille", "voitures brûlées", "émeutes", etc...
A quand l'achat par l'UMP du mot clé "les verts" ?
L'objectif de l'UMP est, en parasitant l'audience du mot clé pour détourner les internautes sur son site, de "faire" des adhérents. Et ça marche, très bien même.
Ainsi, l'UMP fait prendre de nouvelles formes, quelques peu limites, au marketing  politique.
L'utilisation de noms de personnes, de noms de sociétés et/ou d'organisations est symptomatique d'une absence totale d'éthique dans cette démarche de l'UMP.
En conclusion, UMP préfère parasiter les autres mouvements politiques plutôt que défendre leur politique libérale

C'est pas toujours les mêmes qui gagnent

Lors de la manifestation des dockers, lundi 16 janvier, il y a eu des heurs importants entre les manifestants venus de l'Europe entière et les CRS